Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
FaciLivre est un service édité par Arthur Machaux, entrepreneur individuel (SIREN 131 891 004), 12 rue du Levant, 51140 Montigny-sur-Vesle, France — contact : contact@facilivre.fr. Les rôles diffèrent selon les données :
- FaciLivre est responsable de traitement pour les données du compte du gérant (nom de l'établissement, e-mail de contact, formule d'abonnement, facturation), pour les messages que vous nous adressez et pour les données techniques de fonctionnement du site.
- Le gérant (le commerce qui utilise FaciLivre) est responsable de traitement pour les données de ses livreurs et de ses clients saisies dans le logiciel : il décide de les collecter et de les utiliser pour organiser ses livraisons. FaciLivre agit alors en qualité de sous-traitant, uniquement sur instruction du gérant, dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales de vente.
Si vous êtes livreur ou client final d'un commerce, c'est donc d'abord ce commerce qui répond de l'usage de vos données. Vous pouvez aussi nous écrire : nous vous orienterons et relayerons votre demande.
2. Quelles données traitons-nous ?
| Personnes concernées | Données |
|---|---|
| Gérants (clients de FaciLivre) | Nom de l'établissement, adresse e-mail de contact, mot de passe, formule choisie, coordonnées d'expéditeur SMS, nombre de SMS utilisés, identifiants de paiement fournis par Stripe (le gérant paie directement auprès de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons son numéro de carte). |
| Livreurs | Prénom, numéro de téléphone, identifiant de connexion, code PIN, établissement de rattachement, statut du compte, commandes qui leur sont attribuées et statut de ces commandes (à faire, en cours, livrée). |
| Clients finaux des commerces | Désignation de la commande, adresse de livraison, numéro de téléphone, date et heure de livraison, statut de la livraison. Le numéro de téléphone sert à envoyer au client un SMS lorsque la livraison démarre. |
| Visiteurs du site facilivre.fr | Le site ne comporte ni formulaire ni compte. Comme tout hébergeur, Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, date, pages demandées) pour acheminer et protéger le site. Des statistiques de fréquentation sans cookie sont établies (voir l'article 7). Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail et le contenu de votre message. |
Sur l'application mobile
- Caméra : utilisée uniquement pour scanner le QR Code de connexion fourni par le gérant. Aucune image ou photo n'est enregistrée, conservée ni transmise.
- Pas de géolocalisation : l'application ne collecte pas votre position. Lorsque vous lancez un itinéraire, l'adresse de livraison est transmise à l'application de cartographie que vous choisissez (Waze, Google Maps, Plans), qui applique ses propres règles.
- Appels : les boutons d'appel ouvrent l'application Téléphone de votre appareil.
- Stockage sur l'appareil : l'application conserve localement les informations de session nécessaires pour vous maintenir connecté jusqu'à votre déconnexion.
- Aucune publicité, aucun suivi : l'application ne contient ni outil de mesure d'audience tiers, ni publicité, ni identifiant publicitaire.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte du gérant, fournir le logiciel et l'application | Exécution du contrat |
| Planifier les livraisons, suivre leur état, prévenir le client final par SMS | Exécution du contrat avec le gérant ; intérêt légitime du commerce à informer ses clients |
| Facturer et gérer l'abonnement, les recharges de SMS | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et la fraude | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes d'assistance | Intérêt légitime ; exécution du contrat |
| Mesurer la fréquentation du site facilivre.fr | Intérêt légitime |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont accessibles au gérant dont vous dépendez (par exemple, un gérant voit ses livreurs et ses commandes), à FaciLivre et aux prestataires techniques suivants, qui agissent selon le cas comme sous-traitants (Supabase, Brevo, Cloudflare, OVHcloud) ou comme responsable de traitement distinct pour leur propre activité de paiement (Stripe) :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et services d'authentification et de temps réel | Données hébergées dans l'Union européenne (région de Stockholm, Suède) |
| Brevo | Envoi des SMS aux clients finaux | Union européenne (France) |
| Stripe | Paiement des abonnements et des recharges par les gérants (logiciel web) | Union européenne ; certains traitements peuvent avoir lieu hors UE avec des garanties appropriées |
| Cloudflare | Hébergement, protection et mesure d'audience du site facilivre.fr | Réseau mondial ; entreprise établie aux États-Unis |
| OVHcloud | Nom de domaine et messagerie de support (contact@facilivre.fr) | Union européenne (France) |
Lorsque l'un de ces prestataires peut traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Les magasins d'applications (Apple App Store, Google Play) interviennent uniquement pour la distribution de l'application et appliquent leurs propres politiques.
Nous pouvons enfin être amenés à communiquer des données si la loi ou une autorité compétente l'exige.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
- Compte et données du service : pendant toute la durée du contrat, puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 90 jours après la clôture du compte du gérant.
- Livreur archivé ou supprimé par le gérant : son accès à l'application est immédiatement coupé ; ses données sont supprimées selon le choix du gérant et, au plus tard, à la clôture du compte du gérant.
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables.
- Messages envoyés à l'assistance : 3 ans après le dernier échange.
- Journaux techniques d'hébergement : selon les durées appliquées par nos prestataires, généralement de quelques jours à quelques mois.
6. Comment sont-elles protégées ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreint aux données selon le rôle de chaque utilisateur, hébergement chez des prestataires reconnus, limitation des accès internes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons les personnes et les autorités concernées dans les conditions prévues par la loi.
7. Cookies et mesure d'audience
Le site facilivre.fr ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même, sans appel à un service tiers.
Pour connaître sa fréquentation, le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience qui, selon Cloudflare, ne dépose pas de cookie, n'utilise pas le stockage de votre navigateur et ne cherche pas à vous identifier ni à vous suivre d'un site à l'autre. Il établit des statistiques agrégées : pages consultées, site de provenance, pays, type d'appareil et de navigateur, temps de chargement. Ces statistiques servent uniquement à FaciLivre, ne sont pas croisées avec d'autres données et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment. Aucune mesure n'est effectuée si votre navigateur envoie un signal de refus (Global Privacy Control ou « Do Not Track »). Vous pouvez aussi cliquer ci-dessous : votre choix est alors mémorisé dans votre navigateur (stockage local, sans cookie) et la mesure cesse sur ce navigateur.
L'application mobile FaciLivre ne contient aucun outil de mesure d'audience.
8. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@facilivre.fr en précisant votre demande et l'établissement concerné. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Supprimer un compte ou des données
Toute demande de suppression de compte ou de données reçue par e-mail est traitée dans un délai de 30 jours. La purge automatique des données après la clôture d'un compte intervient au plus tard 90 jours après cette clôture (article 5).
- Livreur : votre compte est créé et géré par le commerce qui vous emploie ou vous mandate. Demandez-lui de l'archiver ou de le supprimer, ou écrivez-nous à contact@facilivre.fr.
- Gérant : écrivez-nous depuis l'adresse e-mail du compte ; la clôture et la suppression des données interviennent dans les délais indiqués à l'article 5, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Client final : adressez-vous au commerce qui vous livre, ou à nous, qui transmettrons votre demande.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour refléter l'évolution du service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les gérants en sont informés.